LOCATAIRE

Tapages noctures, incivilités, dégradations…comment réagir

Publié le 19.06.2018

Moins on fait de bruit – plus on s’entend !

La loi :

> l’article R 623-2 du Code Pénal pour le tapage nocturnes

> les articles R 1337-6 à R 1337-10 du Code de la Santé Publique pour les bruits de voisinage

Les comportements de bon voisinage :

> éviter les bruits intempestifs et les cris de jour comme de nuit

> ne pas utiliser d’appareils ménagers la nuit et modérer les volumes sonores des téléviseurs, radios et autres

> bricoler à des heures acceptables en évitant le dimanche

> éduquer son chien à ne pas aboyer

> demander à ses visiteurs de respecter le calme des lieux

> se rappeler qu’il est formellement interdit de faire des barbecues sur les loggias, terrasses et balcons

> prévenir ses voisins lorsqu’une fête est organisée et respecter un horaire convenable de fin de soirée